Aides à l’achat d’un véhicule électrique pour les flottes d’entreprise
16 octobre 2020 - 2 minutes de lecture
En France, de nombreuses aides à l’achat gouvernementales visent à encourager le passage au véhicule électrique. Bien que revues à la hausse après le confinement, ces aides à l’achat sont vouées à diminuer chaque année tandis que les taxes sur les véhicules les plus polluants continueront d’augmenter. Récapitulons les différentes aides financières et fiscales à connaître avant d’introduire des véhicules électriques dans votre flotte.
Aides financières pour l’achat d’un véhicule électrique
Passons en revue les conditions pour pouvoir profiter des aides à l’achat d’un véhicule électrique, à savoir le bonus écologique et de la prime à la conversion.
Bonus écologique
| Condition d’éligibilité | Montant du bonus écologique |
| Achat d’un véhicule ou utilitaire électrique inférieur à 45 000€ | 5 000€ |
| Achat d’un véhicule ou utilitaire électrique compris entre 45 000€ et 60 000€ | 3 000€ |
| Achat d’un véhicule électrique supérieur à 60 000€ Achat d’un VUL électrique ou d’un véhicule hydrogène supérieur à 60 000€ | 0€ 3 000€ |
| Achat d’un véhicule hybride rechargeable inférieur à 50 000€ | 2 000€ |
Prime à la conversion
| Conditions d’éligibilité | Montant de la prime |
| Dépôt dans un centre VHU agréé d’un : – véhicule diesel immatriculé avant 2011 – véhicule essence immatriculé avant 2006 Possession depuis au moins un an d’une voiture particulière ou d’un utilitaire dont le poids n’excède pas 3,5 tonnes Achat d’une voiture particulière ou utilitaire léger électrique ou hybride rechargeable neuve ou d’occasion inférieure à 60 000€ | 2 500€ |
| L’entreprise se trouve dans une Zone à Faibles Émissions (ZFE) | 1 000€ |
Est-il possible de cumuler le bonus écologique et la prime à la conversion ?
Oui. Le bonus écologique et la prime à la conversion sont cumulables et permettent d’obtenir une réduction non-négligeable sur le prix final d’un véhicule électrique. Notez que les aides accordées aux véhicules hybrides rechargeables concernent uniquement ceux émettant moins de 50 grammes de CO2 au kilomètre et ayant une autonomie en tout électrique d’au moins 50 kilomètres.
Aides fiscales pour les véhicules électriques de société
Au-delà des aides purement financières, la France prévoit également quelques aides fiscales avantageuses pour les entreprises qui possèdent des véhicules électrifiés dans leur parc automobile.
Exemption de la TVS
Les véhicules électriques ou qui émettent moins de 60 grammes de CO2 au kilomètre ne sont pas soumis à la Taxe sur les Véhicules de Société.
Exonération totale de la taxe régionale sur la carte grise
Dans la même lignée, depuis 2020, une entreprise est exemptée de la taxe régionale sur la carte grise sur les véhicules roulant à l’énergie électrique, hydrogène, hydrogène-électrique (hybride rechargeable) ou hydrogène-électrique (hybride non rechargeable). Cette exonération est valable pour toutes les régions de France.
Déduction fiscale de l’amortissement du véhicule
Enfin, la dernière aide fiscale concerne l’amortissement comptable des véhicules électriques et hybrides rechargeables d’un parc automobile. Quelle que soit l’année d’acquisition du véhicule électrifié, voici le montant des plafonds en vigueur :
- Véhicule électrique / qui émet moins de 20 g de CO2 par kilomètre : Plafond de 30 000€
- Véhicule hybride rechargeable / qui émet entre 20 et 60 g de CO2 par kilomètre : Plafond de 20 300€
Pour les flottes de véhicules de société, l’argument financier est de moins en moins un frein au passage à l’électrique, en particulier sur le moyen à long-terme. Le coût global de possession (TCO) d’un véhicule électrique devient de plus en plus compétitif avec celui d’un véhicule thermique.
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Cette article oublie de rappeler qu’il y a de nombreuses aides locales et régionales comme à Paris et Ile de France par exemple : https://www.paris.fr/pages/lutte-contre-la-pollution-les-aides-a-la-mobilite-5373
Bonjour,
Merci pour votre contribution. En effet, l’article s’intéresse surtout aux aides valables sur tout le territoire mais les aides régionales mises en place en IDF sont à mettre en avant.
Incompétence de ChargeMap à donner toutes les bonnes infos comme l’amortissement de la valeur de la batterie (si son montant est indiqué sur la facture). Autant se référer à des professionnels pour avoir les bonnes info : https://www.fiscalite-automobile.fr/amortissement-batterie-vehicules-electriques/
Bonjour,
Merci pour ce complément d’informations.
Le problème qui subsiste, c’est la recharge des véhicules : quel est le coût résultant de l’incapacité d’un collaborateur à travailler du fait qu’il lui faille recharger son véhicule et qu’il en soit empêché, les bornes de recharge étant squattées par des véhicules thermiques ou des VE qui ne rechargent pas ?
Bonjour Emmanuel,
Nous comprenons votre crainte et malheureusement, nous n’avons pas de solutions immédiates pour empêcher ce genre d’aléa.
Cependant, en fonction de l’endroit où le collaborateur se trouve, il peut y avoir plusieurs bornes supplémentaires à proximité. Si l’une est occupée, il existe souvent un plan B. Aussi, pour éviter les situations d’urgence, nous recommandons de bien former les collaborateurs sur la recharge pour éviter qu’ils ne cherchent une borne en urgence car le véhicule n’a presque plus de batterie.