Bonus écologique 2024 : où en sommes-nous ?
26 janvier 2024 - 4 minutes de lecture
Les aides à l’achat pour un véhicule électrique se poursuivent en 2024. Silence radio cependant pour le Gouvernement qui n’a toujours pas révélé son nouveau décret détaillant le bonus écologique et la prime à la conversion 2024. Parcourons ensemble ce que nous savons pour le moment.
Le bonus écologique resserre la vis
Grande nouvelle 2024, le Gouvernement a annoncé en fin d’année dernière une liste plus restrictive de véhicules électriques éligibles au bonus écologique. En plus de tenir compte du prix et du poids du véhicule, le nouveau bonus écologique introduit un “éco-score”.
Éco-score : au revoir les modèles made in China
Un nouveau critère basé sur le bilan CO2 de la production des voitures électriques vient priver certains modèles du bonus écologique. Parmi les plus connus, on pense à la Dacia Spring, la Tesla Model 3 ou à la gamme de véhicules MG. Ce nouveau dispositif vise donc à promouvoir les voitures électriques made in Europe.
→ Voir la liste des véhicules éligibles à l’éco-score
Montant du bonus écologique en 2024
Contre toute attente, le Gouvernement a attendu mi-février pour publier son nouveau décret concernant le bonus écologique 2024. Un fait surprenant puisque les conditions des nouvelles aides à l’achat pour voitures électriques étaient toujours révélées dès le 1er janvier. Dans l’attente du nouveau décret, les montants 2023 restaient appliqués.
Pour le reste de l’année, le bonus reste distingué en fonction du revenu fiscal de référence par part, mais les tranches évoluent :
- Pour les foyers les plus modestes (RFR / part ≤ 15 400€), le montant du bonus se maintient à 7000€.
- Pour la moitié la plus riche, la baisse se confirme. Le bonus passe de 5000€ à 4000€.
- Le bonus de 1000€ est supprimé pour l’achat d’une voiture électrique d’occasion.
Comment bénéficier du bonus écologique ?
Arrêtons-nous sur les principales conditions générales à respecter pour pouvoir prétendre au bonus écologique.
- Acquérir (neuve ou d’occasion) ou louer une voiture particulière électrique pour au moins 2 ans
- Ne pas avoir touché de bonus écologique durant les 3 dernières années
- Résider en France et immatriculer le véhicule en France dans une série définitive
- Acheter à un prix inférieur ou égal à 47 000 € TTC.
- Le véhicule doit peser moins de 2,4 tonnes (masse en ordre de marche)
- L’éco-score doit être supérieur ou égal à 60 points.
Si vous remplissez l’ensemble des critères, le bonus écologique vous sera directement déduit par votre concessionnaire (la plupart le font). Si ce n’est pas possible, vous pouvez toujours en faire la demande en ligne jusqu’à 6 mois après la facturation du véhicule.
Quid de la prime à la conversion ?
La prime à la conversion est versée pour l’achat d’un véhicule peu polluant contre la mise au rebut d’un véhicule polluant dans un centre agréé VHU.
Pour pouvoir en bénéficier, il faut désormais acquérir une voiture électrique, hydrogène ou Crit’Air 1 d’occasion. En effet, la prime ne se déclenche plus pour l’achat d’une voiture Crit’Air 1 neuve.
À l’image du bonus 2024 pour les plus riches, le montant de la prime à la conversion baisse de 1000€ :
- Pour les plus modestes (RFR / part ≤ 7100€ OU ‘gros rouleurs’* avec RFR / part ≤ 15400€)
→ 5000€ pour une voiture électrique ou hydrogène
-> 3000€ pour une Crit’Air 1 d’occasion - Pour les ménages avec RFR / part ≤ 24900€ (non gros rouleurs)
-> 1500€ pour une voiture électrique / hydrogène
-> Pas de prime pour une Crit’Air 1 d’occasion
*Toute personne effectuant plus de 30km pour se rendre au travail ou plus de 12000km par an dans le cadre de son activité professionnelle avec son véhicule personnel.
Nouveauté : le leasing social
Une voiture électrique à 100 € par mois ? Après de nombreuses péripéties, le Gouvernement lance enfin son nouveau dispositif pour rendre le véhicule électrique accessible aux plus modestes.
Il s’agit donc de la location d’un véhicule électrique avec ou sans option d’achat. Pour parvenir à un montant si bas, l’État verse une aide allant jusqu’à 13 000 € pour payer un 1er loyer majoré.
Pour en bénéficier, il faut :
- Être majeur et résider en France
- Avoir un revenu fiscal de référence par part < 15 400 €
- Être domicilié à plus de 15 km du lieu de travail et s’y rendre avec un véhicule personnel
- Faire minimum 8000 km par an en voiture dans le cadre professionnel.
Les véhicules électriques éligibles sont les mêmes que ceux éligibles au bonus écologique. Le leasing social concerne donc principalement des citadines électriques ainsi que quelques compactes pouvant faire grimper le loyer jusqu’à 150 €.
Attention, le nombre de véhicules disponibles en 2024 sera par contre très limité. 20 000 à 25 000 clients pourront en bénéficier cette année. Il est déjà prévu de doubler ce chiffre en 2025.
→ Plus d’informations sur le leasing social
Crédit d’impôt pour installer une borne de recharge à domicile
Bonne nouvelle ! En 2024, vous pourrez bénéficier d’un crédit d’impôt plus intéressant pour l’installation d’une borne de recharge à domicile. Ainsi, 500€ pourront être déduits de vos frais d’installation via votre déclaration de revenus.
Nous espérons que cet article a pu vous être utile 💡 Nous le mettrons bien évidemment à jour dès que le nouveau décret dévoilera les montants du bonus écologique et de la prime à la conversion 2024. Prévoyez-vous d’acquérir un véhicule électrique en 2024 ? Êtes-vous éligible à l’un des dispositifs cités ? 🚙💰
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je suis étonné que KIA n’existe pas dans la liste des voitures électriques.Possesseur d’une EV6 …..
Quel est la prise en compte de date pour l’aide? A priori c’est la facturation non? Donc pour toutes les commandes de janvier cela peut être une aide de 4000€ non?
Bonjour,
En effet, la date de facturation fait foi. Soit votre concessionnaire déduit directement le bonus du prix d’achat. Soit vous en faites la demande vous-même jusqu’à 6 mois après la facturation du véhicule.
Pour reprendre ce qu’il y a écrit sur cette page (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F36844) : « Les dispositions entrées en vigueur au 1er janvier 2023 restent applicables jusqu’à la publication de ce prochain décret. ». Vous pouvez trouver sur cette même-page les montants appliqués en fonction de vos revenus.